Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société AMPEVINO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de
5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 153 150.

• Siège social : 13 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• SIREN : 518 153 150
• SIRET (siège) : 518 153 150 00025
• N° TVA intracommunautaire : FR27518153150
• Directeur de la publication : Olivier ASSIRE, Président
• Direction générale : Sonia ASSIRE, Directrice générale

Contact

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou :

• Email : oassire@ampevino.fr
• Téléphone : +33 6 63 24 74 67

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH – Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63

Conception / réalisation

Wesign dont le siège social est situé 82 avenue de Thiès, 14000 Caen
Email: contact@wesign.fr
Tél : 02 31 55 51 19

Accès réservé aux professionnels

Le site présente l’activité de distribution de vins rares à destination des professionnels (cavistes, restaurateurs).
Un espace privé (« Espace pro ») permet, après inscription/validation, l’accès à des catalogues et à des informations tarifaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, bases de données, structure)
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou
partielle, sans autorisation préalable écrite d’AMPEVINO est interdite.

Responsabilité

AMPEVINO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, AMPEVINO ne saurait garantir
l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisation des informations publiées s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AMPEVINO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité
quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Objet

La présente politique de confidentialité décrit comment AMPEVINO collecte, utilise et protège vos données personnelles
lorsque vous utilisez le site, notamment via le formulaire de contact et l’espace privé permettant l’accès aux catalogues.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société AMPEVINO (coordonnées indiquées dans les Mentions légales).

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, email, téléphone
• Données professionnelles : informations permettant de qualifier votre activité (ex. type d’établissement)
• Données de connexion : logs techniques, adresse IP, informations navigateur (selon paramétrage serveur)
• Données liées à l’espace pro : identifiants de connexion, historique d’accès (selon configuration)

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (formulaire de contact, échanges) –
  base légale : intérêt légitime et/ou exécution de mesures précontractuelles.
• Gestion des comptes et de l’accès à l’espace pro (création, authentification, sécurité) –
  base légale : exécution du contrat / CGU.
• Amélioration du site et mesure d’audience (si activée) –
  base légale : consentement (cookies non essentiels).
• Sécurité (prévention fraude/abus, journalisation) –
  base légale : intérêt légitime.

Caractère obligatoire des données

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ou créer/administrer votre compte.
À défaut, nous pourrons être dans l’impossibilité de répondre ou de fournir l’accès à l’espace pro.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes habilitées d’AMPEVINO. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques
(hébergement, maintenance, outils email, sécurité) agissant en qualité de sous-traitants, uniquement sur instruction d’AMPEVINO.

Transferts hors Union européenne

Certains outils techniques (ex. mesure d’audience, services email) peuvent impliquer des transferts hors UE.
Le cas échéant, AMPEVINO met en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Demandes via formulaire : durée nécessaire au traitement, puis archivage intermédiaire si besoin (max. 3 ans à compter du dernier contact, à titre indicatif)
• Compte “Espace pro” : durée d’activité du compte ; suppression/archivage après une période d’inactivité raisonnable
• Logs techniques : durée limitée (quelques mois) selon besoins de sécurité

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (le cas échéant), et retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou à
oassire@ampevino.fr.
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (ex. session, sécurité, accès espace pro)
• Cookies de mesure d’audience (si activés) soumis à votre consentement

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies (si présent) ou les paramètres de votre navigateur.

Sécurité

AMPEVINO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données
(contrôles d’accès, limitation des habilitations, sécurisation de l’hébergement, etc.).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AMPEVINO, ainsi que les règles
applicables à l’espace privé destiné aux professionnels.

2. Acceptation

En naviguant sur le site et/ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit hors coûts d’accès internet. AMPEVINO s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas
l’absence d’interruptions (maintenance, mise à jour, contraintes techniques).

4. Espace pro : création de compte

L’accès aux catalogues et aux prix est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte et, le cas échéant, après validation
par AMPEVINO. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Identifiants et sécurité

Les identifiants sont personnels. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute action réalisée
via son compte. En cas de suspicion d’usage frauduleux, l’utilisateur doit prévenir AMPEVINO sans délai.

6. Confidentialité des informations tarifaires

Les informations accessibles dans l’espace pro (notamment les prix, conditions commerciales, catalogues) peuvent être confidentielles.
Sauf accord exprès, l’utilisateur s’interdit de les divulguer à des tiers ou de les reproduire à des fins étrangères à ses relations
professionnelles avec AMPEVINO.

7. Usage autorisé et interdictions

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements. Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé à l’espace pro ou aux systèmes du site ;
• l’extraction automatisée de contenus (scraping) sans autorisation ;
• toute utilisation portant atteinte aux droits d’AMPEVINO ou de tiers.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite (voir Mentions légales).

9. Produits, informations et absence de vente en ligne

Le site a vocation à présenter l’activité et les catalogues d’AMPEVINO. Sauf mention contraire, il ne constitue pas
un service de vente en ligne au sens d’un parcours e-commerce complet. Pour toute demande commerciale, l’utilisateur est invité
à contacter AMPEVINO.

10. Limitation de responsabilité

AMPEVINO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices commerciaux résultant de l’utilisation
du site. L’utilisateur demeure responsable de son environnement technique (matériel, réseau, navigateur).

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Modifications

AMPEVINO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site
à la date de consultation.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents
seront ceux du ressort de la Cour d’appel compétente pour le siège social d’AMPEVINO, sous réserve des règles d’ordre public applicables.